Abrogé par Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024 - art. 5
Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.