Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024

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Modification des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers et entre en vigueur progressivement.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance