Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018

Article 6

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Article 6

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024

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Modification des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers et charge certains ministres de son exécution.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance