Abrogé par Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024 - art. 5
Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices de rémunération des ingénieurs hospitaliers
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.