Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018

Article 8

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Article 8

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Exécution du décret sur l'inclusion dans l'emploi

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'inclusion dans l'emploi.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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