Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-422 du 7 mai 1991Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9