Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 26

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Article 26

Le modèle de notice annexé au même code est remplacé par le modèle de notice annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Modification du modèle de notice pour les distinctions honorifiques

Résumé. Un nouveau modèle de notice remplace l'ancien dans le code des distinctions honorifiques.

Le modèle de notice annexé au même code est remplacé par le modèle de notice annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance