Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R216

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Réduction de l'amende pour port de décoration étrangère sans autorisation

Résumé. Porter une décoration étrangère sans permission coûte maintenant moins cher.

A modifié les dispositions suivantes :

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