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Réduction de l'amende pour port de décoration étrangère sans autorisation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R216
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la Légion d'honneur
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 · art. 1
Sanctions pour le port non autorisé de décorations étrangères
Code de la Légion d'honneur et de la médaille m · art. R216 (V)
Règles pour les décorations
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite