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Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2018-1052 du 29 novembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 (Ab)
Nouvelle bonification indiciaire pour les conseillers d'administration
Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un décret sur les primes des fonctionnaires
Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 · art. 5 (Ab)
Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires
Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 · art. 6 (Ab)
Intégration de la nouvelle bonification indiciaire dans les pensions de retraite
Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 · art. 2 (Ab)
Interdiction de cumuler les primes pour les agents publics
Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 · art. 3 (Ab)
Conservation des points de NBI pour les fonctionnaires détachés
Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 · art. 4 (Ab)