Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

Art. 20

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Précision des conditions d'avancement dans les échelons militaires

Résumé. Les règles d'avancement pour certains grades militaires sont précisées, notamment pour les colonels qui peuvent accéder à un échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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