Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des conditions d'accès aux échelons exceptionnels
Résumé. Les règles pour accéder à des échelons exceptionnels et les limites numériques pour certains échelons sont clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :