Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des conditions d'accès aux échelons exceptionnels

Résumé. Les règles pour accéder à des échelons exceptionnels et les limites numériques pour certains échelons sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance