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Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018

portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers

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Modification des règles d'avancement dans la carrière militaire

Résumé. Ce décret modifie les règles d'avancement pour différents grades militaires, permettant à certains officiers d'accéder plus rapidement à des échelons supérieurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 29 juin 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Précision des conditions d'avancement dans les échelons militaires

Résumé. Les règles d'avancement pour certains grades militaires sont précisées, notamment pour les colonels qui peuvent accéder à un échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des conditions d'accès aux échelons exceptionnels

Résumé. Les règles pour accéder à des échelons exceptionnels et les limites numériques pour certains échelons sont clarifiées.

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Modification des règles d'avancement pour les officiers greffiers

Résumé. Les conditions d'avancement dans les échelons des officiers greffiers sont modifiées, avec des durées réduites pour certains grades.

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Modification des règles d'avancement pour les chefs de musique

Résumé. Les conditions d'avancement dans les échelons des chefs de musique sont modifiées, notamment pour l'échelon exceptionnel et les échelons supérieurs.

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Modification des conditions d'avancement dans les échelons des officiers de marine

Résumé. Les règles d'avancement dans les échelons des officiers de marine sont modifiées, notamment la durée requise pour passer d'un échelon à l'autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement dans les échelons des officiers

Résumé. Les conditions d'avancement dans les échelons des officiers sont modifiées, notamment pour les colonels, lieutenants-colonels et commandants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs militaires des essences

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des ingénieurs militaires des essences sont modifiées, notamment la durée dans l'échelon précédent et les limites numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement dans les échelons des officiers

Résumé. Les conditions d'avancement dans les échelons des officiers de l'armée de l'air sont modifiées, notamment pour les colonels, lieutenants-colonels et commandants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs et officiers

Résumé. Les ingénieurs et officiers peuvent avancer plus rapidement dans les échelons de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement dans les échelons des officiers

Résumé. Les règles d'avancement dans les échelons des officiers sont modifiées, notamment pour les colonels et les lieutenants-colonels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les commissaires des armées

Résumé. Les règles d'avancement dans les échelons des commissaires des armées sont modifiées, avec des changements dans les conditions d'accès et les règles particulières pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les officiers logisticiens des essences

Résumé. Les officiers logisticiens des essences voient leurs conditions d'avancement dans les échelons modifiées, avec des règles spécifiques pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er août 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2017.

En vigueur depuis le 2 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 29 novembre 2018 est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2018

Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018
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