Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 39

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Modification des conditions d'avancement dans les échelons des officiers

Résumé. Les conditions d'avancement dans les échelons des officiers sont modifiées, notamment pour les colonels, lieutenants-colonels et commandants.

A modifié les dispositions suivantes :

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