Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 38

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Modification des conditions d'avancement dans les échelons des officiers de marine

Résumé. Les règles d'avancement dans les échelons des officiers de marine sont modifiées, notamment la durée requise pour passer d'un échelon à l'autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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