Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement dans les échelons des officiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 40
Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 40
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 40
Source : Légifrance