Décret n°2018-1055 du 29 novembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 34

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs et officiers

Résumé. Les ingénieurs et officiers peuvent avancer plus rapidement dans les échelons de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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