Décret n°2018-1073 du 3 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Pour les formations musicales de la gendarmerie nationale, la souscription d'une assurance par le bénéficiaire est régie par les dispositions du décret du 12 mars 2008 susvisé.

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Assurance obligatoire pour les formations musicales de la gendarmerie

Résumé. Les formations musicales de la gendarmerie nationale doivent souscrire une assurance pour couvrir les risques liés à leurs prestations.

Pour les formations musicales de la gendarmerie nationale, la souscription d'une assurance par le bénéficiaire est régie par les dispositions du décret du 12 mars 2008 susvisé.

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