Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du code de commerce

Résumé. Le décret modernise les règles sur les assemblées générales et la tenue des registres de titres pour inclure l'enregistrement électronique, et ajoute des mesures contre le blanchiment d'argent.
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Modification des modalités de justification pour participer aux assemblées générales

Résumé. Le décret élargit les modalités de justification de participation aux assemblées générales en incluant les dispositifs d'enregistrement électronique partagé, et précise les conditions de transfert de propriété avant une assemblée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation des règles d'inscription et de tenue de registres pour les valeurs mobilières

Résumé. Les règles sur l'inscription des transactions de valeurs mobilières et la tenue des registres de titres nominatifs sont modernisées pour inclure les dispositifs d'enregistrement électronique partagé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une règle sur la lutte contre le blanchiment

Résumé. Le code de commerce ajoute une nouvelle règle pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce
Article 1
Article 2
Article 3