Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les fonctionnaires recrutés dans un nouveau corps
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance