Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

Art. 9

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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les fonctionnaires recrutés dans un nouveau corps

Résumé. Les fonctionnaires recrutés dans un nouveau corps conservent leur ancienneté et leur traitement s'ils sont plus avantageux, avec des règles précises pour le classement et l'ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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