En vigueur depuis le 30 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret antérieur
Résumé. L'article modifie un décret précédent en fonction des dispositions des articles suivants.
Le décret du 13 février 2017 susvisé (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de dispositions réglementaires) à 19 (Modification des critères de promotion pour les professionnels paramédicaux) du présent décret.
1 version