Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les professionnels de santé et fonctionnaires du ministère de la défense

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les professionnels de santé et les fonctionnaires du ministère de la défense, en clarifiant leurs conditions d'exercice, de recrutement et d'avancement.

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé. L'article modifie un décret précédent en fonction des dispositions des articles suivants.

Le décret du 13 février 2017 susvisé (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de dispositions réglementaires) à 19 (Modification des critères de promotion pour les professionnels paramédicaux) du présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019