Décret n°2018-1285 du 27 décembre 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

Art. 18

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Extension des possibilités de détachement pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais être détachés dans divers corps du ministère de la défense s'ils ont les diplômes, titres ou autorisations nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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