Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 3

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Modification des conditions de recrutement des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont désormais recrutés sans concours pour le grade d'adjoint et avec concours pour le grade d'adjoint principal de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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