Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

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Modifications des règles pour les adjoints du CESE

Résumé. Un décret modifie les règles du corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, notamment sur les grades, le recrutement et l'avancement.

En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Modification du décret sur les adjoints du CESE

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental.

Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 (Réduction du nombre de grades dans le corps des adjoints) à 23 (Assouplissement des conditions de détachement pour les fonctionnaires de catégorie C) et 25 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les adjoints du CESE) du présent décret.

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Réduction du nombre de grades dans le corps des adjoints

Résumé. Le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental passe de quatre à trois grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des fonctions de conduite pour les adjoints du CESE

Résumé. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental peuvent désormais conduire des motocycles, des véhicules de tourisme ou utilitaires légers s'ils ont le permis requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont désormais recrutés sans concours pour le grade d'adjoint et avec concours pour le grade d'adjoint principal de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont classés dans un grade selon les règles du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement sans concours pour les adjoints du CESE

Résumé. Les recrutements sans concours pour les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont désormais organisés dans le grade d'adjoint selon des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture des concours d'adjoints à des diplômés de niveau V

Résumé. Les concours pour devenir adjoint du Conseil économique, social et environnemental sont désormais ouverts aux titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'affectation et de titularisation des adjoints du CESE

Résumé. Les règles d'affectation, de stage et de titularisation des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont désormais fixées par les articles 3-8 à 3-10 du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement des adjoints

Résumé. Les règles d'avancement pour les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions de détachement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration directe dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont assouplies pour les fonctionnaires de catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Reclassement des adjoints du CESE

Résumé. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés à partir du 1er janvier 2017 selon les règles d'un décret de 2016.

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) précité.

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Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les adjoints du CESE

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2009 concernant l'avancement, la promotion et le détachement des adjoints du Conseil économique, social et environnemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 6Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 10Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 12
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
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