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Modification des conditions de recrutement sans concours pour les adjoints du CESE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 5
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 5
cite
Source : Légifrance
Recrutement sans concours des adjoints du CESE
Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009 · art. 5 (V)
Conditions d'annonce des recrutements sans concours
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 3-2
Préparation du dossier de candidature pour les recrutements publics sans concours
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 3-3
Règles applicables aux agents recrutés sans concours
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 3-5