Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 5

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Modification des conditions de recrutement sans concours pour les adjoints du CESE

Résumé. Les recrutements sans concours pour les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont désormais organisés dans le grade d'adjoint selon des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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