Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 8

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Ouverture des concours d'adjoints à des diplômés de niveau V

Résumé. Les concours pour devenir adjoint du Conseil économique, social et environnemental sont désormais ouverts aux titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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