Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 9

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Modification des règles d'affectation et de titularisation des adjoints du CESE

Résumé. Les règles d'affectation, de stage et de titularisation des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont désormais fixées par les articles 3-8 à 3-10 du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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