Décret n°2018-208 du 27 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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Maintien des conseils municipaux lors d'un rattachement territorial

Résumé. Les conseils municipaux des deux communes concernées par un changement de territoire restent en place.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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