Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-2 (Modification des limites territoriales des communes)Art. L.2112-2Modification des limites territoriales des communesLes changements de limites des communes et le déplacement de leur chef-lieu se décident après une enquête publique, sauf en cas de fusion. à L. 2112-13 (Modification des limites communales pour le remembrement agricole)Art. L.2112-13Modification des limites communales pour le remembrement agricoleLes limites des communes peuvent être modifiées pour faciliter le regroupement des terres agricoles, selon les règles du code rural. ;
Vu le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 (Réorganisation des cantons du Jura)Réorganisation des cantons du JuraLe décret divise le Jura en 17 cantons, chacun avec ses communes et son bureau centralisateur. portant délimitation des cantons dans le département du Jura ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Dole en date des 8 juin 2015, 1er février 2016, 20 juin 2016 et 2 octobre 2017 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Brevans en date des 6 juillet 2015, 19 janvier 2016, 26 avril 2016 et 11 septembre 2017 ;
Vu la saisine du conseil départemental en date du 27 juillet 2016 ;
Vu les plans des lieux (*) ;
Vu le procès-verbal de l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 10 février 2016 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :