Décret n°2018-230 du 30 mars 2018

Article 11

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Article 11

Un comité d'évaluation conduit l'évaluation de l'expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l'emploi et de la ville, de l'opérateur France Travail ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi ou de lutte contre les discriminations. Sa composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'emploi et de la ville.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Évaluation d'une expérience pour l'emploi

Résumé. Un comité évalue une expérience pour aider les gens à trouver du travail et lutter contre les discriminations.

Un comité d'évaluation conduit l'évaluation de l'expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l'emploi et de la ville, de l'opérateur France Travail ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi ou de lutte contre les discriminations. Sa composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'emploi et de la ville.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le comité d'évaluation de l'expérimentation remplace Pôle emploi par l'opérateur France Travail parmi ses membres.

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance