Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour la réorganisation des échelons

Résumé. Ce décret change les niveaux des agents de la fonction publique, mais ils gardent leur ancienneté.

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Reclassement des agents de la fonction publique

Résumé. Ce décret réorganise les échelons des agents de la fonction publique en conservant leur ancienneté.

I. - Les agents bénéficiant de l'échelon spécial mentionné au I de l'article 23 (Modification des critères d'évaluation pour les directeurs) (hors classe) du décret du 2 août 2005 susvisé sont reclassés au 8e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
II. - Les agents régis par le même décret et bénéficiant de l'échelon provisoire créé après le 9e échelon de la classe normale sont reclassés au 10e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 16