Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007

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Modifications des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour les directeurs d'hôpitaux et autres établissements, en changeant leurs conditions de recrutement, de formation et de promotion.
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Modification des rôles des directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les articles modifiés précisent les rôles et les établissements concernés pour les directeurs d'hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux concours de personnel de direction

Résumé. Les règles d'accès aux concours pour devenir élève directeur de classe normale sont modifiées, notamment les conditions de durée des services publics et des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 4
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 4
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Modification de la rémunération des élèves directeurs

Résumé. Les élèves directeurs sont désormais rémunérés selon leur indice brut d'origine s'il est supérieur à celui de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 5 → Version 3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 5
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Bonification d'ancienneté pour les élèves directeurs

Résumé. Les élèves directeurs peuvent maintenant bénéficier d'une bonification d'ancienneté de deux ans s'ils ont été recrutés par concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 6
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Obligation de formation pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi au cours des deux premières années de leur détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 8 → Version 3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 8
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Intégration des fonctionnaires détachés après cinq ans

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux peuvent y être intégrés après cinq ans de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 9 → Version 4
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 9
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Modification des critères d'évaluation pour les directeurs

Résumé. Le comité de sélection évalue les candidats aux emplois de directeur en fonction de leur parcours et des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 16
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Modification des conditions de promotion à la hors-classe pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux peuvent être promus à la hors-classe s'ils ont travaillé dans au moins deux établissements différents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 22 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 22
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Modification des règles de nomination et de recherche d'affectation dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de nomination des directeurs et adjoints d'établissements gérés par une direction commune sont modifiées, ainsi que les procédures de recherche d'affectation pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
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Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25