Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur un mois après sa publication, avec quelques exceptions jusqu'en 2024.

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, sauf pour certaines dispositions qui prennent effet entre 2021 et 2024.

Sous réserve des deuxième à cinquième alinéas du présent article,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 3 (Modification de la structure des grades du corps des personnels de direction), du 3° de l'article 10 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les personnels de direction), du 2° de l'article 12 (Modification des durées d'échelon dans les grades de la fonction publique), du 1° de l'article 13 (Modification des règles de classement des personnels de direction) et du II de l'article 16 (Reclassement des agents de la fonction publique) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le 2° de l'article 13 (Modification des règles de classement des personnels de direction) entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le 3° du même article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le 4° du même article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 6 mai 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2018

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 26
Article 27