En vigueur depuis le 6 mai 2018
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Entrée en vigueur du décret
Sous réserve des deuxième à cinquième alinéas du présent article,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 3 (Modification de la structure des grades du corps des personnels de direction), du 3° de l'article 10 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les personnels de direction), du 2° de l'article 12 (Modification des durées d'échelon dans les grades de la fonction publique), du 1° de l'article 13 (Modification des règles de classement des personnels de direction) et du II de l'article 16 (Reclassement des agents de la fonction publique) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le 2° de l'article 13 (Modification des règles de classement des personnels de direction) entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le 3° du même article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le 4° du même article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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