Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Article 6

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Article 6

Le répertoire mentionné à l'article 1er (Gestion du répertoire électoral par l'INSEE) du présent décret est initialement constitué à partir des listes électorales communales et consulaires et du fichier général des électeurs et des électrices tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Il est procédé à la tenue et à la mise à jour du répertoire à partir des demandes d'inscription ou de radiation formulées par les électeurs, les mairies ou les postes diplomatiques ou consulaires, ainsi qu'à partir des informations relatives à la capacité électorale et aux décès des électeurs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Création et mise à jour du répertoire électoral unique

Résumé. Le répertoire électoral unique est créé à partir des listes électorales existantes et mis à jour via les inscriptions, radiations et informations sur la capacité électorale.

Le répertoire mentionné à l'article 1er (Gestion du répertoire électoral par l'INSEE) du présent décret est initialement constitué à partir des listes électorales communales et consulaires et du fichier général des électeurs et des électrices tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Il est procédé à la tenue et à la mise à jour du répertoire à partir des demandes d'inscription ou de radiation formulées par les électeurs, les mairies ou les postes diplomatiques ou consulaires, ainsi qu'à partir des informations relatives à la capacité électorale et aux décès des électeurs.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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