I. - Le présent décret est applicable en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna dans sa version résultant du décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 (Modification des règles d'inscription sur les listes électorales)Modification des règles d'inscription sur les listes électoralesUn décret modifie les règles d'inscription des électeurs pour simplifier les démarches et adapter les procédures aux territoires d'outre-mer..
Il s'applique également en Nouvelle-Calédonie, dans les strictes conditions prévues par les dispositions de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales)Modernisation des listes électoralesLa loi modernise les règles des listes électorales en créant un registre unique, en fixant des délais d'inscription et en adaptant les règles pour les Français de l'étranger et d'outre-mer. susvisée.
II. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy et Saint-Martin :
1° A l'article 2 (Données du répertoire électoral unique)Art. 2Données du répertoire électoral uniqueL'article décrit les données personnelles et informations enregistrées dans le répertoire électoral unique, comme l'identité de l'électeur, sa situation électorale et ses coordonnées., aux 2° et 3° de l'article 4 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 4Accès aux données du répertoire électoral uniqueL'article définit qui peut accéder aux données du répertoire électoral unique, comme les agents de l'INSEE, des communes et des préfectures, pour gérer les listes électorales., aux articles 5 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 5Accès aux données du répertoire électoral uniqueLes électeurs peuvent consulter leurs informations dans le répertoire électoral unique en ligne ou en mairie. et 6 (Création et mise à jour du répertoire électoral unique)Art. 6Création et mise à jour du répertoire électoral uniqueLe répertoire électoral unique est créé à partir des listes électorales existantes et mis à jour via les inscriptions, radiations et informations sur la capacité électorale. et au I de l'article 7 (Gestion des inscriptions et radiations électorales)Art. 7Gestion des inscriptions et radiations électoralesCe décret explique comment les demandes d'inscription et de radiation des électeurs sont traitées par les communes et transmises à l'INSEE pour mise à jour du répertoire électoral unique., les références à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° Au 2° de l'article 4 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 4Accès aux données du répertoire électoral uniqueL'article définit qui peut accéder aux données du répertoire électoral unique, comme les agents de l'INSEE, des communes et des préfectures, pour gérer les listes électorales. et aux articles 5 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 5Accès aux données du répertoire électoral uniqueLes électeurs peuvent consulter leurs informations dans le répertoire électoral unique en ligne ou en mairie. et 6 (Création et mise à jour du répertoire électoral unique)Art. 6Création et mise à jour du répertoire électoral uniqueLe répertoire électoral unique est créé à partir des listes électorales existantes et mis à jour via les inscriptions, radiations et informations sur la capacité électorale., les références à la mairie et au maire sont remplacées, respectivement, par la référence à l'hôtel de la collectivité et au président du conseil territorial ;
3° Au 4° de l'article 4 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 4Accès aux données du répertoire électoral uniqueL'article définit qui peut accéder aux données du répertoire électoral unique, comme les agents de l'INSEE, des communes et des préfectures, pour gérer les listes électorales., la référence aux préfectures et sous-préfectures est remplacée par la référence aux services du représentant de l'Etat dans la collectivité.
III. - Pour l'application du 4° de l'article 4 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 4Accès aux données du répertoire électoral uniqueL'article définit qui peut accéder aux données du répertoire électoral unique, comme les agents de l'INSEE, des communes et des préfectures, pour gérer les listes électorales. du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux préfectures et sous-préfectures est remplacée par la référence aux services du représentant de l'Etat dans la collectivité.
IV. - Pour l'application du présent décret dans les îles Wallis et Futuna :
1° A l'article 2 (Données du répertoire électoral unique)Art. 2Données du répertoire électoral uniqueL'article décrit les données personnelles et informations enregistrées dans le répertoire électoral unique, comme l'identité de l'électeur, sa situation électorale et ses coordonnées., aux 2° et 3° de l'article 4 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 4Accès aux données du répertoire électoral uniqueL'article définit qui peut accéder aux données du répertoire électoral unique, comme les agents de l'INSEE, des communes et des préfectures, pour gérer les listes électorales., aux articles 5 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 5Accès aux données du répertoire électoral uniqueLes électeurs peuvent consulter leurs informations dans le répertoire électoral unique en ligne ou en mairie. et 6 (Création et mise à jour du répertoire électoral unique)Art. 6Création et mise à jour du répertoire électoral uniqueLe répertoire électoral unique est créé à partir des listes électorales existantes et mis à jour via les inscriptions, radiations et informations sur la capacité électorale. et au I de l'article 7 (Gestion des inscriptions et radiations électorales)Art. 7Gestion des inscriptions et radiations électoralesCe décret explique comment les demandes d'inscription et de radiation des électeurs sont traitées par les communes et transmises à l'INSEE pour mise à jour du répertoire électoral unique., les références à la commune sont remplacées par la référence à la circonscription territoriale ;
2° Au 2° de l'article 4 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 4Accès aux données du répertoire électoral uniqueL'article définit qui peut accéder aux données du répertoire électoral unique, comme les agents de l'INSEE, des communes et des préfectures, pour gérer les listes électorales. et aux articles 5 (Accès aux données du répertoire électoral unique)Art. 5Accès aux données du répertoire électoral uniqueLes électeurs peuvent consulter leurs informations dans le répertoire électoral unique en ligne ou en mairie. et 6 (Création et mise à jour du répertoire électoral unique)Art. 6Création et mise à jour du répertoire électoral uniqueLe répertoire électoral unique est créé à partir des listes électorales existantes et mis à jour via les inscriptions, radiations et informations sur la capacité électorale., les références à la mairie et au maire sont remplacées, respectivement, par la référence à la circonscription territoriale et au chef de la circonscription territoriale.