Décret n°2018-384 du 23 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels

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Protection des systèmes d'information des services essentiels

Résumé. Un décret de 2018 fixe les règles pour protéger les systèmes informatiques des services essentiels, en désignant ces opérateurs, en exigeant des déclarations et des contrôles de sécurité, et en imposant le signalement des incidents.

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels
Section 1 : Désignation des opérateurs de services essentiels
Section 2 : Déclaration des réseaux et systèmes d'information
Section 3 : Règles de sécurité
Section 4 : Déclaration des incidents de sécurité
Section 5 : Contrôles de sécurité