Décret n°2018-384 du 23 mai 2018

Section 2 : Déclaration des réseaux et systèmes d'information

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des systèmes d'information

Résumé. Les opérateurs de services essentiels doivent déclarer et mettre à jour leurs systèmes informatiques pour assurer leur sécurité.

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Obligation de déclaration des réseaux et systèmes d'information

Résumé. Les opérateurs de services essentiels doivent lister et mettre à jour leurs réseaux et systèmes d'information pour assurer leur sécurité.

Les opérateurs de services essentiels établissent et tiennent à jour la liste des réseaux et systèmes d'information mentionnés au premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 février 2018 (Protection des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels) précitée, auxquels s'appliquent les règles de sécurité prévues à l'article 6 de la même loi (Règles de sécurité pour les opérateurs de services essentiels). Cette liste comprend, le cas échéant, les réseaux et systèmes d'information dont ils ont confié l'exploitation à un tiers lorsque ces réseaux et systèmes d'information sont nécessaires à la fourniture des services essentiels de l'opérateur.

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Déclaration des réseaux et systèmes d'information par les opérateurs de services essentiels

Résumé. Les opérateurs de services essentiels doivent déclarer leurs réseaux et systèmes d'information à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dans les trois mois suivant leur désignation, puis mettre à jour cette liste chaque année.

Dans un délai de trois mois à compter de sa désignation comme opérateur de services essentiels, l'opérateur communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, selon des modalités fixées par arrêté du Premier ministre, la liste mentionnée à l'article 7 (Obligation de liste des systèmes informatiques critiques) ainsi que, pour chaque réseau et système d'information, les informations précisées par cet arrêté.
L'opérateur communique une fois par an à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les mises à jour de la liste et des informations mentionnées au premier alinéa. Il tient cette liste et ces informations à la disposition de l'agence, notamment en vue des contrôles prévus à la section 5 du présent chapitre. Il justifie tout retrait de réseau et système d'information figurant précédemment dans cette liste.

En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Modification des listes de systèmes d'information par les opérateurs

Résumé. L'agence de sécurité informatique peut donner des conseils aux opérateurs de services essentiels pour améliorer la liste de leurs systèmes informatiques, et ces derniers doivent apporter les modifications dans un délai de deux mois.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut, après avis des ministres concernés, faire des observations à l'opérateur de services essentiels sur la liste mentionnée à l'article 7 (Obligation de liste des systèmes informatiques critiques) et les informations mentionnées à l'article 8 (Déclaration des réseaux et systèmes d'information par les opérateurs de services essentiels). Dans ce cas, l'opérateur modifie sa liste et les informations conformément à ces observations et communique, à l'agence, la liste et les informations modifiées, dans un délai de deux mois à compter de la réception des observations.

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Section 2 : Déclaration des réseaux et systèmes d'information
Article 7
Article 8
Article 9