En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Modification du code de l'énergie concernant le fioul domestique
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de calcul des obligations d’économies d’énergie) à 5 (Modification des règles énergétiques) du présent décret.