En vigueur depuis le 31 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'énergie concernant le fioul domestique
Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour adapter les règles sur la vente de fioul domestique.
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de calcul des obligations d’économies d’énergie) à 5 (Modification des règles énergétiques) du présent décret.
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