Décret n°2018-401 du 29 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'énergie

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Modifications des règles sur le fioul domestique et les carburants

Résumé. Un décret change les règles sur la vente et la consommation de fioul domestique et d'autres carburants pour mieux gérer les économies d'énergie.

En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Modification du code de l'énergie concernant le fioul domestique

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour adapter les règles sur la vente de fioul domestique.

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de calcul des obligations d’économies d’énergie) à 5 (Modification des règles énergétiques) du présent décret.

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Modification des règles de calcul des obligations d’économies d’énergie

Résumé. Le décret modifie les règles pour calculer les obligations d'économies d'énergie en distinguant les quantités de fioul domestique vendues entre 2015 et 2018 et celles consommées après, tout en ajoutant un nouveau type de carburant automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des seuils de consommation pour le fioul et les carburants

Résumé. Les seuils de consommation de fioul domestique et d'autres carburants sont doublés à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux énergétiques par année

Résumé. Les taux en kWh pour le fioul domestique et les carburants changent selon l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles énergétiques

Résumé. Le décret modifie les règles relatives à l'énergie en ajustant l'article R221-6 du code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'énergie
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5