Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 13

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Modification des attributions du directeur général du domaine national de Chambord

Résumé. Le directeur général du domaine national de Chambord est nommé pour trois ans renouvelables et gère la politique scientifique, culturelle et financière de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 13 → Version 4
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 13

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