Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 16

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Modification des règles de réunion du conseil d'orientation

Résumé. Le décret modifie les règles de réunion du conseil d'orientation, en ajoutant des participants et en précisant les conditions de convocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 16

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