Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 21

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Modification des conditions de création des régies d'avances et de recettes

Résumé. Le directeur général de Chambord peut créer des régies d'avances et de recettes avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 21 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 21

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