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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens mobiliers au domaine national de Chambord
Résumé. Les biens mobiliers de l'État, des offices et du Centre des monuments nationaux sont transférés à un établissement public sur le domaine national de Chambord.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 27 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 27