Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 27

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Transfert de biens mobiliers au domaine national de Chambord

Résumé. Les biens mobiliers de l'État, des offices et du Centre des monuments nationaux sont transférés à un établissement public sur le domaine national de Chambord.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 27 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 27

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