Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles pour les personnels des administrations parisiennes
Résumé. Les règles applicables aux personnels des administrations parisiennes sont mises à jour pour tenir compte des modifications récentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 22 → Version 6
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 22