Décret n°2018-476 du 12 juin 2018

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

Art. 56

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Modification des conditions d'emploi pour les collaborateurs

Résumé. Les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet du maire de Paris, du préfet de police et des présidents des établissements publics de la Ville de Paris sont désormais fixées par délibération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 56 → Version 4
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
Art. 56

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