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Modification des conditions d'emploi pour les collaborateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 56
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
Art. 56
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 56
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret concernant les personnels parisiens
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 · art. 1
Modification des règles de désignation des représentants pour les concours territoriaux
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 · art. 12
Entrée en vigueur partielle d'un décret pour les personnels parisiens
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 · art. 21
Art. 56 (VD)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994