Décret n°2018-476 du 12 juin 2018

Article 21

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Article 21

Les articles 2 (Modification des désignations des personnels parisiens), 3 (Modification de la qualification des chefs d'administration parisienne), 6 (Modification des règles de présidence des comités techniques parisiens), 15 (Modification des règles de décision administrative à Paris), 17 (Suppression d'une catégorie de postes administratifs à Paris), 19 (Modification des nominations aux emplois administratifs parisiens) et 20 (Modification des conditions d'emploi pour les collaborateurs) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Entrée en vigueur partielle d'un décret pour les personnels parisiens

Résumé. Certaines parties d'un décret concernant les personnels de la Ville de Paris entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Les articles 2 (Modification des désignations des personnels parisiens), 3 (Modification de la qualification des chefs d'administration parisienne), 6 (Modification des règles de présidence des comités techniques parisiens), 15 (Modification des règles de décision administrative à Paris), 17 (Suppression d'une catégorie de postes administratifs à Paris), 19 (Modification des nominations aux emplois administratifs parisiens) et 20 (Modification des conditions d'emploi pour les collaborateurs) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance