En vigueur depuis le 15 juin 2018
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Entrée en vigueur partielle d'un décret pour les personnels parisiens
Les articles 2 (Modification des désignations des personnels parisiens), 3 (Modification de la qualification des chefs d'administration parisienne), 6 (Modification des règles de présidence des comités techniques parisiens), 15 (Modification des règles de décision administrative à Paris), 17 (Suppression d'une catégorie de postes administratifs à Paris), 19 (Modification des nominations aux emplois administratifs parisiens) et 20 (Modification des conditions d'emploi pour les collaborateurs) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.