Décret n°2018-495 du 19 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001

Art. 1, Art. 3, Art. 5

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Modification de la durée de la formation complémentaire des juges

Résumé. Les futurs juges ont maintenant une formation complémentaire de deux à quatre mois, au lieu de deux mois fixes.

A modifié les dispositions suivantes :

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