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Modification de la durée de la formation complémentaire des juges
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001Art. 1, Art. 3, Art. 5
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Décret n°2018-495 du 19 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001
Art. 1, Art. 3, Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001Art. 1, Art. 3, Art. 5
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