Décret n°2018-530 du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les installations classées) à 6 (Définition des moyens interdits pour les chasses et battues) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 juin 2018

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Modification du code de l'environnement par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mettre à jour certaines règles.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les installations classées) à 6 (Définition des moyens interdits pour les chasses et battues) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018

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