Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des autorisations de manipulation des nids et œufs
Résumé. Les dérogations pour manipuler les nids et œufs d'espèces chassables sont désormais accordées uniquement par le préfet ou certaines autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :