Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des animaux pouvant être détruits
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du critère d’« animal classé » pour la destructionCode de l'environnementArt. R421-31 : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibier
→ Version 4 : Changement de terminologie sur les animaux concernésCode de l'environnementArt. R422-64 : Règles des associations de chasse
→ Version 2 : Clarification sur les critères d’animaux à détruire
- Code de l'environnementArt. R421-29, Art. R421-31, Art. R422-64, Art. R422-79, Art. R422-88, Art. R427-1, Art. R427-6, Art. R427-8, Art. R427-10, Art. R427-16, Art. R427-21, Art. R427-25, Art. R427-26, Art. R427-28, Art. R428-8, Art. R428-9, Art. R428-11, Art. R428-19, Art. R654-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification terminologique – remplacement de "nuisible"
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie, Sct. Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, Art. R427-6, Sct. Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie, Art. R425-31, Art. R427-21