Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 9

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Allongement du délai d'affichage des listes électorales

Résumé. Le délai pour afficher les listes électorales des fonctionnaires avant un vote est prolongé de trente à soixante jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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