Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai d'affichage des listes électorales
Résumé. Le délai pour afficher les listes électorales des fonctionnaires avant un vote est prolongé de trente à soixante jours.
A modifié les dispositions suivantes :