Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allongement du délai d'affichage des listes électorales
Résumé. Le délai pour afficher les listes électorales des fonctionnaires avant un vote est prolongé de trente à soixante jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 9 : Affichage des listes électorales pour les fonctionnaires
→ Version 4 : Allongement du délai d'affichage des listes électorales
→ Version 4 : Allongement du délai d'affichage des listes électorales
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 9
1 version
1 modifié