Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 10

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Allongement du délai de vérification des inscriptions électorales

Résumé. Le délai pour vérifier les inscriptions sur les listes électorales et faire des réclamations passe de 20 à 50 jours avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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